Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Thomas Quatrehomme (Zah Bijoux Cuir), Entrepreneur Individuel inscrit au Registre des Métiers sous le SIRET 527 629 059 00025 (« le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur le site zahbijouxcuir.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Caractéristiques du Cuir
Les bijoux et accessoires proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les produits étant confectionnés de manière artisanale en cuir teinté ou travaillé à la main, chaque pièce est unique.

Variation des nuances : Les photographies du catalogue sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature organique du cuir et des différences d’affichage selon les écrans, de légères variations de teintes, de grain ou de patine par rapport au visuel d’origine peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Fabrication à la commande : Les produits ne sont pas stockés à l’avance. Le délai de confection artisanale est de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (Prix nets). Les prix s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de port est calculé et affiché clairement avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Processus de Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

Le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son mode de transport.

Le Client prend connaissance et coche la case d’acceptation des présentes CGV.

Le Client choisit son mode de paiement sécurisé et valide sa commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client. Le contrat de vente est considéré comme formé à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement et Sécurisation
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent en Euros (€) via le système sécurisé de WooCommerce par :
. Carte Bancaire (Stripe / WooPayments avec protocole 3D Secure)

. PayPal

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Article 6 – Expédition, Livraison et Aléas de Transport
Les expéditions sont gérées via la plateforme Boxtal après la période de confection.

Délai d’expédition : 5 jours ouvrés maximum à la fin du délai de fabrication.

Zones desservies : France Métropolitaine et Europe (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Ukraine).

Modes et délais indicatifs de transport :

France : Lettre Suivie (2-3 jours), Colissimo Domicile (48h), Mondial Relay (3-5 jours), Chrono Shop2Shop (2-4 jours).

Europe : Mondial Relay Europe (3-6 jours), Delivengo La Poste Domicile (4-8 jours).

Perte, vol ou retard de transport : Le Vendeur remet les colis aux transporteurs avec un numéro de suivi communiqué au Client. En cas de retard anormal, perte ou avarie déclarée par le transporteur, le Vendeur s’engage à ouvrir une enquête auprès du service de livraison (Boxtal/Transporteur) et procédera au renvoi de la commande ou au remboursement du Client si le colis est officiellement déclaré perdu par le transporteur.

Article 7 – Droit de Rétractation et Exclusions

7.1. Droit légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exclusion (Produits sur-mesure)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les bijoux commandés dans la rubrique « Sur-mesure » (combinaisons personnalisées de formes, couleurs, motifs ou dimensions) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 8 – Retours et Remboursements

8.1. Coût du retour
En cas d’exercice du droit de rétractation (hors sur-mesure), les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Les frais de retour ne sont pris en charge par le Vendeur qu’en cas d’erreur d’expédition attribuée au Vendeur ou de produit défectueux à la réception.

8.2. Modalités
Le Client doit contacter le Vendeur à tom@zahbijouxcuir.fr avant tout retour. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine à : Thomas Quatrehomme – 382 chemin des chênes, 34160 Saint-Drézéry, France.

8.3. Remboursement
Le Vendeur rembourse le montant du produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux calculés sur la base du tarif de livraison standard le moins cher proposé sur le site. Le surcoût lié à un mode de livraison express ou à domicile plus cher choisi par le Client reste à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
Cas des retours partiels :
Si le Client ne retourne qu’une partie des produits commandés et conserve un ou plusieurs articles, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés par le Vendeur, le service de transport ayant été exécuté pour la livraison des articles conservés.

Article 9 – Garanties Légales
Conformément aux dispositions légales, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 – Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte des données personnelles relatives au Client dans le cadre strict du traitement des commandes, de la facturation et de la livraison. Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers non autorisés. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Réclamations, Médiation et Litiges

11.1. Réclamation préalable
En cas de litige ou de désaccord, le Client s’engage à contacter en priorité Thomas Quatrehomme par e-mail à tom@zahbijouxcuir.fr afin de rechercher une solution à l’amiable.

11.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’a été trouvée suite à une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.3. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.