Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation (Créations sur-mesure)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les bijoux commandés via la rubrique « Sur-mesure » (combinaisons personnalisées de formes, couleurs, motifs, apprêts ou dimensions) ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.
Conditions et frais de retour
- Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge exclusive. Ils ne sont pris en charge par Zah Bijoux Cuir qu’en cas d’erreur d’expédition ou de produit avéré défectueux à la réception.
- État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
- Adresse de retour :Thomas Quatrehomme – Zah Bijoux Cuir
382 chemin des chênes, 34160 Saint-Drézéry, France
Modalités de remboursement
Le remboursement porte sur le montant des produits retournés ainsi que sur les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard le moins cher proposé sur le site). En cas de retour partiel d’une commande, les frais de port initiaux conservent leur valeur et ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du colis.
Avertissement important avant toute demande :
. Retour total : Le remboursement porte sur le montant des produits retournés + les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard le moins cher proposé sur le site).
. Retour partiel : Si vous conservez au moins un article de votre commande, les frais de livraison initiaux (frais d’envoi aller) restent à votre charge et ne seront pas remboursés, le service de transport ayant été exécuté pour acheminer le reste de votre commande.
. Créations sur-mesure : Les bijoux personnalisés ou réalisés sur-mesure (rubrique Sur-mesure) ne sont ni repris ni remboursés.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande).
À l’attention de :
Thomas Quatrehomme – Zah Bijoux Cuir
382 chemin des chênes, 34160 Saint-Drézéry, France
E-mail : tom@zahbijouxcuir.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom du ou des produit(s) : …………………………………………………..
- Numéro de commande : …………………………………………………..
- Commandé le () / Reçu le () : …………………………………………………..
- Nom du client : …………………………………………………..
- Adresse du client : …………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : …………………………………………………..
